Rappel (en très bref) : le 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte, président de la République, proche de la fin de son mandat, dissout l'Assemblée nationale (entre autres) et annonce la préparation d'une nouvelle constitution... celle en vigueur lui interdisant de se représenter. Les opposants (militants de la gauche républicaine, socialistes, mais aussi quelques royalistes) sont arrêtés ; les manifestations de résistance à Paris et en province sont rapidement matées et les individus réprimés. Début février 1852, des commissions mixtes (militaire, préfet et procureur) sont mises en place au niveau départemental pour statuer « dans le plus bref délai possible sur le sort de tous les individus compromis dans les mouvements insurrectionnels ou les tentatives de désordre qui ont eu lieu depuis le 2 décembre ».
Parmi les nombreuses ressources archivistiques (voir surtout le site Poursuivis à la suite du coup d'Etat du 2 décembre 1851), on trouve l'inventaire Demandes et dossiers de recours en grâce des condamnés des commissions mixtes de 1852, qui concerne plus de 8500 dossiers de recours en grâce faits par des personnes condamnées. Nominatif, l'inventaire des Archives nationales permet de rechercher un individu ; la notice individuelle indique la date de naissance, la profession, la peine prononcée en 1852 et les cotes et groupes de dossiers pour les recours en grâce.
À noter, parmi les annexes de cet inventaire des recours en grâce des condamnés de 1852, la liste des transportés à Cayenne. Enfin, Louis Marie Quennec étant un imprimeur vannetais, on retrouve bien sûr son dossier de brevet dans l'inventaire des brevetés de l'Imprimerie, également aux Archives nationales.
Voir l'inventaire Demandes et dossiers de recours en grâce des condamnés des commissions mixtes de 1852
Pour aller plus loin
- Wikipedia, article "Coup d'Etat du 2 décembre 1852"
- Site Internet de l'historien Jean-Claude Farcy, consacré aux Poursuivis à la suite du coup d'Etat du 2 décembre 1851 (guide des sources très complet et base nominative)
- Criminocorpus, "Les commissions mixtes de 1852"
- Site Internet 1851.fr
- Archives nationales, fiche d'aide à la recherche "Dossiers de recours en grâce"
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