Arrêt du Conseil du roi, 1723

car tel est notre plaisir

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre a nos ames et feaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement, chambre de nos comptes et Présidents Trésoriers de France et généraux de nos finances en Bretagne et a tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra Salut.

Nos chers et bien aimés chanoines et chapitre de la cathédrale de la ville de Vannes en Bretagne nous ? fait représenter que par arrest de notre conseil du septième février 1721 et lettres patentes expédiées sur iceluy au mois d’avril de la même année. Nous leur avons accordé la jouissance a titre d’inféodation du terrain inculte que la mer couvre de son reflux chaque jour situé dans la paroisse de Séné et divisé en 4 cantons aux charges et conditions portées par les lesdits arrest et lettres patentes. Mais que n’ayant pu encore poursuivre l’enregistrement desdites lettres et que l’année de leur date se trouvant expirée les exposants ne pouvoient aujourd’hui parvenir à les faire registrer sans nos lettres de relief de surannation qu’ils nous ont lues humblement fait supplier de leur accorder ? A ces causes nous vous mandons et enjoignons par ces présentes signées de notre main que lorsque les exposans vous feront présenter nosdites lettres patentes du mois d’avril 1721 qui accordent auxdits exposans la jouissance a titre d’inféodation du terrain inculte que la mer couvre de son reflux chaque jour situé dans la paroisse de Sené lesdites lettres cy attachées sous le contrescel de notre Chancellerie vous ayez chacun en droit soy a proceder a leur enregistrement et à faire jouir les exposants de l’effets et du contenu auxdites lettres nonobstant et sans vous arrester a la surannation de leur datte, que nous ne voulons nuire ni préjudicier auxdits exposans et dont nous les avons de notre grâce specialle, pleine puissance et autorité royalle Relevez et dispensez, relevons et dispensons par cesdites présentes nonobstant tous édits, déclarations et règlements à ce contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes pour ce regard seulement et sans ? et conséquences. Car tel est notre bon plaisir. Donné a Maidon le XIIe jour de juin l’an de grâce mil sept cens vingt trois et de notre règne l’an huitième.
Signé Louis. Phélypeaux.

Récapitulons...

Début XVIII^e siècle : Les chanoines de Vannes n'ont plus de sous. "Leur manse capitulaire estoient si diminuée quan ledit remboursement qui leur avoient esté faits et la reduction de leurs rentes au denier cinquante qu'ils se trouvèrent dans l'impossibilité de soutenir la dépense qu'il estoit nécessaire de faire pour l'entretien du bas coeur de la manière qu'il avoit eû lieu jusqu'alors et comme il convenoit à une cathédrale." Extrait des registres du Conseil d'Etat, 12 novembre 1737.

Le 7 février 1721, le Conseil du roi - Louis XV n'est sacré que l'année suivante - octroie aux chanoines un terrain inculte du domaine royal, paroisse de Séné. Les terres, recouvertes par la mer chaque jour, sont divisées en quatre cantons, "le premier contenant 137 journaux 20 cordes, le second 12 journaux 39 cordes, le troisième 18 journaux 10 cordes et le quatrième 60 journaux 8 cordes, le tout à la charge de payer une redevance annuelle de la somme de 30 livres par an au domaine de sa Majesté". Registres de la Chambre des comptes de Bretagne, 30 mai 1724.

Puis vient le partage des terrains... et l'arrivée des paludiers ... mais c'est une autre histoire.