Ces notes ont été prises lors de la - passionnante - conférence d'Annick Le Douget aux Archives de Rennes le 14 février 2013.

Annick Le Douget s'intéresse, depuis de nombreuses années, à la relation des Bretons au fait judiciaire, particulièrement au XIXe siècle. Sources utilisées : fonds judiciaires des AD, mais aussi les fonds des ministères aux AN (rapports des cours d'assises, avec notamment des éléments sur l'impact d'une affaire sur la population, malgré des lacunes après 1865, statistiques), la presse (souvent moraliste).

Points abordés : 1. Des Bretons peu procéduriers - 2. La question de la langue bretonne - 3. Une criminalité féminine importante - 4. La question de l'alcoolisation - 5. Aparté sur l'erreur judiciaire

1. Des Bretons peu procéduriers

Faible taux de litigiosité, notamment dans le Finistère et le Morbihan, qu'il s'agisse de la justice de paix ou du tribunal de première instance.

En 1830, la moyenne nationale est d'1 procès pour 196 habitants... en Ille-et-Vilaine : environ 1 procès pour 640 habitants ; dans le Finistère, 1 procès pour 1 600 habitants.

A partir de 1870, l'Ille-et-Vilaine rejoint la moyenne française, tandis que le Morbihan et le Finistère restent dans le bas du tableau.

La barrière linguistique explique sans doute en partie ce faible taux, créant un filtre entre la population et la justice. Dans les Côtes-d'Armor par exemple, les arrondissements de Dinan, Loudéac et Saint-Brieuc sont deux fois plus procéduriers que ceux de Guingamp et Lannion... bretonnants.

A ce fait linguistique s'ajoutent :

la confrontation entre une civilisation de l'écrit et du droit, et une population rurale plutôt orale ;
des types de propriétés différents
le recours très fréquent aux notaires pour régler tout et n'importe quoi. Forte conciliation dans les zones bretonnantes : en 1865, sur 53000 billets d'accomodement, 83% sont résolus par la conciliation.

Y ajouter peut-être la croyance religieuse ? De nombreux dictons populaires sur les avocats, la justice, existent...

2. La question de la langue bretonne

La langue bretonne n'a jamais été utilisée par l'administration, contrairement à d'autres langues régionales (occitan). Hors, en 1789 par exemple, 90% de la population rurale finistérienne ne parle que le breton.

Les procédures pénales se déroulent avec un interprète, même si les juges ou les greffiers parlent la langue. L'accusé et les victimes sont extérieures au procès qui les concerne. S'y ajoutent des termes juridiques intraduisibles.

Conséquences de la langue sur la marche du procès : allongement de la durée des audiences, problèmes de traduction... et lassitude / manque d'attention des juges, jurés, et interprètes. A Quimper par exemple sont jugées toutes les affaires pénales du département, alors qu'il existe des différences entre les bretons parlés au Nord ou au Sud du département.

Le recours à un interprète représente 70% des cas en 1811, et toujours 67% des cas en 1890 [sans doute données du Finistère]. Le derniers recours à un interprète dans le Finistère date de ... 1995 (au Tribunal de grande instance).

Des propositions ont été faites pour créer un corps d'interprètes fonctionnaires, afin de les professionnaliser, mais c'est resté sans suite : les interprètes (ancien militaire, instituteur) ont été assimilé à des experts ordinaires.

Comparaison des procédures en français et celles où le breton entre en jeu : le style est différent (absence des mots et expressions employés par les prévenus notamment), le passage par l'interprète lissant les déclarations. On retrouve ainsi des textes de procédures où un paysan finistérien emploie l'imparfait du subjonctif...

Ainsi, les procédures en breton passent par le double filtre de l'interprète et du greffier.

3. Une criminalité féminine importante

De manière générale, les femmes sont sous-représentées dans les affaires criminelles, mais leur présence est forte en Bretagne.

1811-1900 : les femmes représentent 21% des accusés (alors que la moyenne française est de 15-16%). La décrue s'amorce en 1876 (17%), correspondant notamment à la scolarisation dans les campagnes. Néanmoins les infanticides restent nombreux. Il faut attendre la Seconde Guerre mondiale pour que l'infanticide disparaisse, et que les femmes ne représentent que 4 à 5% des accusés.

La religion pourrait pourtant être un antidote... Mais leur participation importante à la vie sociale, le travail, les exposent plus qu'ailleurs aux risques de comportement violent. Surtout lorsqu'on y ajoute l'alcool...

Crimes : surtout des vols, incendie, et au début du XIXe siècle, des pillages de grain, et pour les cas les plus graves, infanticides, avortements, paricides.

La criminalité féminine est fortement réprimée, notamment par des peines de mort. La moyenne française est de 12% de condamnées à mort, alors qu'en Bretagne elle s'élève à 22%. La dernière exécution est celle de Jeanne Liger en 1862 à Fougères.

Etude du dossier, particulier, d'Hélène Jégado, exécutée à Rennes en 1852. Annick Le Douget a étudié les rapports des magistrats : certaine adminiration du "monstre", vocabulaire proche du surnaturel, l'accusée est même appelée juste par son prénom (unique d'après A. Le Douget).

Les 3 dernières femmes exécutées en Ille-et-Vilaine sont toutes des empoisonneuses. Sur le poison (arsenic, vitriol) : en vente "libre" par l'épicier du coin, qui devait néanmoins tenir un registre mentionnant l'acheteur, les raison de l'achat.

La grâce de Jeanne Liger a été rejetée, sans doute "pour l'exemple", car 4 cas d'empoisonneuses avaient été révélés dans le département dans les 6 années précédentes !

Dans le cas de Pauline Chauvelière, exécutée en 1853 à Rennes, enceinte au moment de la condamnation, la naissance a été attendue avant exécution de la sentence 6 jours après.

4. La question de l'alcoolisation

Consommation excessive... L'ivrognerie est le détonateur de la violence, dans le Finistère particulièrement. Pendant la Révolution, l'eau de vie, peu chère, est devenue une consommation ordinaire, mais bue à plein verre.

Les premiers textes condamnant l'ivresse sur la voie publique datent de 1873. En 1874, le Finistère compte à lui seul 10% du total des condamnations nationales, derrière Paris et Rouen. Finistère qui compte deux fois plus de condamnations que les 4 autres départements bretons réunis...

Usage précoce et massif de l'alcool, y compris comme apprentissage de la virlité. L'eau de vie est donnée à des enfants, à plein verre.

5. Aparté sur l'erreur judiciaire

Plusieurs réformes ont tenté de contrer l'erreur : rôle des experts, progrès des sciences et de la médecine, notion de "circonstances atténuantes", appel, tandis qu'on mettait très progressivement fin aux châtiments corporels, aux travaux forcés, à la peine de mort...

La reconnaissance de la place de la victime n'est pas évidente, notamment au XIXe siècle. L'accusation est centrale dans une procédure, tandis que la place des victimes est contestée, notamment dans les affaires de viols.

En Bretagne, il n'y a au XIXe siècle qu'un seul cas d'erreur judiciaire reconnu : l'affaire de la veuve Sinquin, meunière de Saint-Cado (Morbihan). Deux individus avec mauvaise réputation, Louarn et Baffet, de Bannalec, avaient été reconnus coupables de vol avec arme, et condamnés au bagne en 1860, où ils meurent tous deux (voir aussi sur Gallica), tandis que les véritables coupables se dénonçaient...

La magistrature fait corps, et la presse se voit interdire la publication des débats du procès des véritables accusés. La réhabilitation des mémoires n'entre pas en compte : après tout, les innocents ne sont connus que dans leur commune... La possibilité de réviser un procès date de 1867.Mais la pression l'emporte. Les condamnés à tort sont innocentés en 1869. L'affaire a fait grand bruit : dans les 15 ans qui suivent, seules deux peines de mort sont prononcées par le tribunal finistérien (au lieu d'une par an environ).

Autre affaire, au XXe siècle : Jean Dehaye, accusé en 1948, et condamné à 10 ans de travaux forcés. Deux ans après, les véritables coupables sont arrêtés. Dehaye est acquitté en 1955.

La plus grande difficulté de ce travail sur la justice est la relation à la violence. Retranscription d'actes plein d'horreur.Les dossiers les plus durs sont ceux qui exposent crûment la folie des accusés, leur irrationnalité, là où aujourd'hui ils ne seraient même pas déférés. Procès-verbaux de personnes totalement folles, jugées comme tout le monde. Les jurés sont maîtres, et se méfient des aliénistes.

Ces ouvrages et conférences permettent de recontrer un public, notamment généalogiste : ainsi, à Sizun, il y a eu récemment un repas entre les descendants d'une victime et les descendants de l'accusé (affaire datant de 1888), organisé pour sortir du silence et du poids du secret de famille caché, déformé. Le crime crapuleux dans la légende familiale s'était transformé en crime passionnel...

L'un des plus beaux dossiers : Yves Le Goaër et Marie-Jeanne Autret, les amants maudits de Plozévet (au sommaire de la revue du CGF Le Lien, 4e trimestre 2012)