Ou comment et pourquoi faire des recherches généalogiques aux Archives nationales, même lorsqu'on n'a ni ancêtre fonctionnaire d'État, parisien ou VIP.

La vénérable institution, créée par la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794), conserve les documents produits par l'État sous ses différentes formes (monarchies, Empires, republiques), les organismes d'envergure nationale et des fonds d'archives privées (hommes politiques et personnalités, associations, etc.).

Ou comment et pourquoi faire des recherches généalogiques aux Archives nationales, même lorsqu'on n'a ni ancêtre fonctionnaire d'État, parisien ou VIP.

Qui dit archives nationales et généalogie dit pour la plupart des gens naturalisation et minutier central. Nous le verrons ces prochains jours,il n'y a pas que ça, mais nous n'y couperons tout de même pas.

B comme BB/11, (l'une des) sous-série(s) incontournable(s) lorsqu'on recherche un dossier de naturalisation (nat' pour les intimes).

Un individu peut devenir Français par naturalisation, déclaration, option (Alsaciens-Lorrains), etc. Lors de la procédure d'acquisition de la nationalité française, l'administration (longtemps le ministère de la Justice, puis l'Intérieur), crée un dossier dans lequel on trouve toute sorte de pièce : formulaire de demande de naturalisation, rapports de préfets, certificats de domicile, extraits d'état civil, courrier du demandeur, certificats de travail, etc. Ces dossiers instruits par l'administration centrale sont conservés aux Archives nationales, dans la sous-série BB/11 jusqu'en 1930, puis dans des versements plus récents (voir l'inventaire des versements en ligne).

Je ne vais pas revenir sur l'historique complexe du droit de la nationalité : c'est compliqué et très bien expliqué sur la fiche d'aide à la recherche proposée sur le site des Archives nationales.

Ou comment et pourquoi faire des recherches généalogiques aux Archives nationales, même lorsqu'on n'a ni ancêtre fonctionnaire d'État, parisien ou VIP.

Pendant toute la période du Concordat (1802-1905), les cultes reconnus (catholicisme, protestantismes et judaïsme) sont assimilés à une sorte de "service public" religieux. À ce titre, les édifices de culte et le personnel émargent sur les fonds de l'État. Les Archives nationales conservent dans la sous série F/19 de volumineux registres et liasses issus de cette gestion des cultes, parmi on trouve pas mal de choses concernant le personnel.

Ou comment et pourquoi faire des recherches généalogiques aux Archives nationales, même lorsqu'on n'a ni ancêtre fonctionnaire d'État, parisien ou VIP.

Par défaut, les archives sont librement et immédiatement communicables. Le code du Patrimoine prévoit, pour certains documents, des délais de communicabilité (article L 213-2) afin de protéger des informations comme la vie privée (50 ans), la sécurité publique (50 ans), les procédures judiciaires (75 ans), le secret médical (25 ans après le décès, ou 120 ans après la naissance).

Une procédure de dérogation à ces délais de communicabilité permet aux chercheurs de consulter les documents non librement communicables de manière anticipée (article L 213-3). Le chercheur justifie sa demande d'accès, en soulignant notamment l'adéquation entre sujet de recherche et contenu de la cote concernée d'après l'inventaire. L'autorisation de consultation de documents sous dérogation ne signifie pas autorisation de reproduction et de diffusion ; par ailleurs l'autorisation est strictement nominative et ne peut être transmise à un tiers. Si les réponses peuvent parfois prendre du temps, il ne faut pas hésiter à faire la démarche lorsqu'on trouve dans les inventaires des cotes susceptibles de contenir des informations relatives à ses recherches. Plus de 90% des demandes reçoivent un avis favorable (chiffres du SIAF). Au même titre que la rédaction d'inventaires d'archives, la numérisation de corpus de documents, la communication en salle de lecture, l'instruction des dérogations par les archivistes, en lien avec les autorités productrices des documents, fait partie des missions mises en oeuvre pour permettre à la recherche scientifique d'être, et aux citoyens d'accéder aux archives.

L'Etat peut également décider de l'ouverture anticipée de fonds, avant l'échéance des délais prévus par la loi. On parle alors de "dérogation générale". C'est ainsi que les recensements de population sont consultables jusqu'en 1975 (dérogation générale de 2009). Parmi les dernières dérogations générales, qui peuvent particulièrement intéresser les recherches généalogiques : l'arrêté du 24 décembre 2015, portant ouverture d'archives concernant la Seconde Guerre mondiale, et concernant notamment les enquêtes judiciaires, qui n'étaient pas encore librement communicables. Une nouvelle dérogation générale portant sur des archives relatives à la guerre d'Algérie est en cours de préparation (article du Monde du 13 septembre 2018).

Pour aller plus loin

• Archives nationales, page Dérogations
• Archives de France, Observatoire des dérogations
• Droit(s) des archives, Les dérogations générales